Réforme Assurance-chômage : Répression et punitions, les rigueurs en vigueur.

ACCUEIL / Actualités / Dossiers thématiques / Réforme Assurance-chômage : Répression et punitions, les rigueurs en vigueur.

Réforme Assurance-chômage : Répression et punitions, les rigueurs en vigueur.


Nouvelles règles, nouvelles sanctions, nouvel impact ! Appliquées par étapes entre novembre 2019 et avril 2020, ces nouvelles mesures auront de nombreuses conséquences : conditions d’accès durcies, réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des allocations, la réforme du chômage, entrée en vigueur le 1er novembre, change les règles et promet d’étendre la précarité qu’elle prétend combattre.

Projet phare du programme Macron avec la réforme des retraites, la réforme de l’assurance-chômage a été déployée courant 2019. Et pas sans problèmes : les négociations avec les organisations syndicales, engagées en janvier 2019, ont échoué et l’Exécutif a repris la main, imposant les diverses mesures de cette réforme aux travailleur.se.s.

Ces mesures feront leur entrée, par étape, jusqu’en avril 2020. Depuis le 1er novembre 2019, les demandeur.se.s d’emploi sont sérieusement pénalisé.e.s, voyant leurs droits diminuer et l’accès aux allocations se compliquer.

Ouverture des droits

Désormais, pour bénéficier d’une allocation chômage, il faut avoir travaillé 6 mois sur les deux dernières années, au lieu de 4 sur 28 mois avant la réforme.

Avec des conditions d’accès qui se durcissent, cette réforme restrictive et abusive vise et sanctionne essentiellement les cas les plus précaires, notamment les femmes.

Plus nombreuses à cumuler le chômage avec activités réduites, elles font souvent partie des catégorie B et C* du Pôle-Emploi, catégories justement les plus ciblées par la réforme.

La plupart des emplois créés le sont pour des postes qui nécessitent une formation. Les chômeurs les moins formés seront, par conséquent, les plus touchés.
Pour eux, ces quatre mois représentaient déjà une addition de contrats courts. Désormais, il leur faudra toujours plus de petits contrats pour boucher les trous.
Rechargement des droits

Le rechargement des droits se complique. Avant, il suffisait d’un mois de reprise d’activité pendant la période de chômage indemnisée pour recharger ses droits. Aujourd’hui, six mois travaillés sont nécessaires.
Prolonger le versement de son allocation devient donc beaucoup plus difficile.

L’Unedic, en charge de la gestion de l’assurance chômage, considère que 710 000 personnes vont être impactées par ces changements la première année.

Allocations dégressives pour les salaires élevés

Autre mesure, qui touche essentiellement les seniors : la dégressivité des aides pour les salariés dont les rémunérations dépassaient les 4 500 euros bruts. Leur indemnité baissera de 30 % après 6 mois de chômage.

Ces demandeurs d’emploi, généralement entre 50 et 57 ans (âge à partir duquel la dégressivité ne s’applique plus), sont déjà les premiers touchés par la difficulté de trouver un emploi et se retrouveront dans une situation complexe et inquiétante.

Ouverture des droits au chômage pour les démissionnaires et les indépendants.

Poudre aux yeux de l’Exécutif pour faire passer la couleuvre de la réforme : l’ouverture de droits pour les personnes démissionnaires et les indépendants. Mais attention ! Elle est rigoureusement encadrée et c’est beaucoup moins simple qu’il n’y parait.

Si l’idée de claquer la porte de son entreprise peut sembler tentante, mieux vaut, ici, y réfléchir à deux fois !

Les droits pour une personne démissionnaire pourront donc être ouverts, mais les conditions d’éligibilité sont très restrictives :

Le démissionnaire doit justifier d’un minimum de 5 ans d’ancienneté dans une même entreprise pour pouvoir prétendre à une allocation. Il doit être déclaré apte au travail et justifier de la recherche active d’un emploi. Il doit également, et surtout, prétendre à un projet de reconversion professionnelle, qualifié de sérieux par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Il doit donc montrer patte blanche et bien remplir les cases pour démontrer qu’il réalise les
démarches nécessaires pour mener à bien son projet, le tout sous le contrôle de Pôle-Emploi.

Un.e travailleur.se indépendant.e pourra également prétendre à l’assurance-chômage. Mais aussi à conditions : il devra être en liquidation ou redressement judiciaire, et avoir généré un revenu minimum de 10 000 € par an, sur les deux dernières années. Le montant de l’allocation sera fixé à 800€ par mois, pendant 6 mois maximum.

Calcul et montant des indemnités revus

Les indemnités sont désormais calculées en fonction d’un « salaire journalier de référence ». Sont prises en compte, non plus les rémunérations de la dernière année, mais celles des deux dernières années qui précèdent la fin du contrat de travail (trois années pour les personnes âgées d’au moins 53 ans).

Sans surprise, ce nouveau « salaire journalier de référence » est, en moyenne, plus bas qu’auparavant.

Les plus impacté.e.s sont celles et ceux qui n’auront pas travaillé en continu. L’objectif du gouvernement étant de lutter contre l’alternance de contrats de travail courts et de périodes d’indemnisation, les personnes ayant le moins travaillé seront les plus pénalisées.

La réforme touche aussi à la durée d’indemnisation. Si rien ne change pour les personnes ayant travaillé en continu, en revanche, la durée du droit s’allonge pour les personnes voyant leur allocation baisser : elle passera de 12 à 18 mois en moyenne.

D’après l’Unedic, ce n’est pas moins d’1,3 million de demandeurs d’emplois qui perdront leurs droits dès 2020, dans le cadre de cette réforme.

Ouverture de droits impossible, diminution sévère des montants d’indemnités, le gouvernement ne reculera devant rien pour asseoir son autorité et pénaliser les plus précaires d’entre-nous ! 

*Catégorie A : personnes sans emploi
Catégorie B : personnes exerçant une activité réduite courte
Catégorie C : personnes exerçant une activité réduite longue

 

A la CGT, nous revendiquons :

  • Le droit à l’indemnisation du chômage, c’est-à-dire l’instauration d’une sécurité sociale professionnelle pour combattre la notion même de licenciement et les situations de chômage.
  • Un salaire minimum en France et dans chaque pays européen : le SMIC à 1 800 euros et des salaires minimums partout en Europe.

 

Top