CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE VIOLÉE PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS

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CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE VIOLÉE PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS


La Charte Sociale Européenne révisée a été ratifiée par la France le 7 mai 1999 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1999. La France déclare par ailleurs au Bureau des Traités être liée par tous les articles de la partie II de la CSE.

Il est repris dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui, lui, énonce dans son article 5 que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution […] Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ».

Les syndicats CGT ALDI MARCHÉ et les syndicats CNSF ALDI MARCHÉ vous demandent de publier le document ci-dessous sur la CSE que la France viole, sous couvert des mensonges de l’Exécutif.

CP Charte sociale européenne.pdf

Presentation Ordonnance et Travail du dimanche difusé a la presse.pdf

Docs CSE.zip

Contact :  Cédrick Hafner

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