Juridique

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Formation économique des membres du CE ou CSE

13 août 2018

Certains d’entre vous rencontrent des difficultés avec le secrétaire ou le Président du CE (Comité d’Entreprise) lors de la prise de congé pour formation ECO/CE, l’employeur ou le secrétaire refusant que le comité prenne en charge le coût, sous prétexte que les formations économiques et syndicales ne peuvent être prises en charge qu’à condition d’un vote favorable du comité. Le prétexte soutenu est que l’attestation de formation fait mention d’un congé de formation économique et syndicale et non d’une formation ECO-CE.

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Modification des règles de désignation du Délégué Syndical en cas de vacance du mandat

08 juin 2018

Les Ordonnances Macron sont venues modifier considérablement les conditions de remplacement des Délégués Syndicaux.

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Informations juridiques diverses

03 mai 2018

Modification de certains articles par la loi de ratification du 29 mars 2018.

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Jurisprudences utiles

06 avril 2018

Quelques jurisprudences.

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Comité Social et Économique : décret du 29 décembre 2017

09 mars 2018

Le décret 2017-1819 du 29 décembre 2017, paru au Journal Officiel le 30 décembre 2017, concernant le Comité Social et Économique a, en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017, apporté d’importants changements par rapport au mode de fonctionnement des CE.

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Jurisprudences de 2017

15 février 2018

Nous continuons à traiter quelques jurisprudences 2017 qui pourraient vous être utiles dans l’exercice de vos mandats et dans votre combat quotidien.

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Le Conseil d’État étend à toute la France le périmètre d’action des défenseurs syndicaux

12 janvier 2018

(CE 1ère-6ème chambres réunies, 17 nov. 2017, n°403535, publié)

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Brèves

08 décembre 2017

Pour cet article juridique nous allons synthétiser quelques jurisprudences qui pourraient vous être utiles dans votre combat quotidien.

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Fusion des instances

03 novembre 2017

Ordonnance (2) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

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La surveillance de la messagerie électronique par l’employeur

02 octobre 2017

Jusqu’où un employeur peut il aller dans la surveillance des e-mails de ses salariés ?

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