La direction Auchan vient d’annoncer la suppression de 1.475 emplois. La casse sociale se poursuit chez Auchan après avoir supprimé 2.000 emplois depuis le début de l’année, alors que dans le même temps, l’entreprise a perçu des aides publiques de l’État tout en payant ses salarié.e.s au SMIC.
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Qu’est-ce que le droit de retrait ? Le droit de retrait est un droit d’alerte qui est régi par les dispositions de l’article L4131-1 du code du travail, qui précise que : Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
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Les réunions du Conseil Social et Économique sont évoquées par le code du travail au travers de dispositions supplétives, c’est à dire trouvant application en l’absence d’accord d’entreprise, conforme à l’article L2319-12.
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LES ENTREPRISES DE 50 SALARIÉ.E.S ET PLUS DOIVENT PUBLIER LEUR INDEX AU 1ER MARS 2020 !
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Le remplacement d’un élu titulaire du CSE est régi par l’article L2314-37 du code du travail, reproduit ci-dessous. Article L2314-37 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
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PROJET DE RESTRUCTURATION ET RISQUES POUR LA SANTÉ / LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ POUR DES FAITS POSTÉRIEURS À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE PROTECTION / LE SALARIÉ PROTÉGÉ DOIT ÊTRE ENTENDU SEUL PAR L’INSPECTION DU TRAVAIL, DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
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Le préjudice d’anxiété n'est pas applicable que pour les salariés exposés à l’amiante.
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Le mandat d’élu suppléant au CSE est-il compatible avec celui de Représentant Syndical ?
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Contrat de travail intermittent / requalification. Régime de retraite complémentaire / cotisations non réglées / prescription. Salarié protégé / CDD (contrat à durée déterminée) / autorisation administrative.
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Salariés protégés / annulation désignation / licenciement. CSE / décision unilatérale sans négociation préalable d’un accord d’entreprise. Salariés protégés / mandat extérieur à l’entreprise. Parité / non-respect / ordre d’annulation. Tract / diffusion / voie électronique / intranet / accord d’entreprise / entrave. Rupture conventionnelle / accident du travail / inaptitude.
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