Nous continuons à traiter quelques jurisprudences 2017 qui pourraient vous être utiles dans l’exercice de vos mandats et dans votre combat quotidien.
En savoir plus...(CE 1ère-6ème chambres réunies, 17 nov. 2017, n°403535, publié)
En savoir plus...Pour cet article juridique nous allons synthétiser quelques jurisprudences qui pourraient vous être utiles dans votre combat quotidien.
En savoir plus...Ordonnance (2) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
En savoir plus...Jusqu’où un employeur peut il aller dans la surveillance des e-mails de ses salariés ?
En savoir plus...Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.
En savoir plus...C’est l’article L1235-35 qui détermine les conditions. Sont également concernés les articles L1225-36, D1225-8 et L331-8 du Code de la Sécurité Sociale.
En savoir plus...La Chambre sociale de la Cour d’appel de Colmar (68) a, le 7 mars dernier, rendu un arrêt (n°15/03621) relatif à la durée hebdomadaire du travail susceptible de s’appliquer à nombre de salariés employés par des entreprises travaillant en continu.
En savoir plus...Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2017, la Cour de cassation rappelle les obligations découlant de l’article L. 4122-1 du Code du Travail, sur les obligations des travailleurs, qui énonce :
En savoir plus...Ce document a pour vocation de vous aider dans le cadre de vos mandats concernant les grands changements apportés par la mise en application de la Loi Travail sur le thème cité plus haut.
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