Jusqu’où un employeur peut il aller dans la surveillance des e-mails de ses salariés ?
En savoir plus...
Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.
En savoir plus...
C’est l’article L1235-35 qui détermine les conditions. Sont également concernés les articles L1225-36, D1225-8 et L331-8 du Code de la Sécurité Sociale.
En savoir plus...
La Chambre sociale de la Cour d’appel de Colmar (68) a, le 7 mars dernier, rendu un arrêt (n°15/03621) relatif à la durée hebdomadaire du travail susceptible de s’appliquer à nombre de salariés employés par des entreprises travaillant en continu.
En savoir plus...
Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2017, la Cour de cassation rappelle les obligations découlant de l’article L. 4122-1 du Code du Travail, sur les obligations des travailleurs, qui énonce :
En savoir plus...
Ce document a pour vocation de vous aider dans le cadre de vos mandats concernant les grands changements apportés par la mise en application de la Loi Travail sur le thème cité plus haut.
En savoir plus...
La loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » et la loi du 8 août 2016 dite loi « El Khomri » ont apporté d'importantes modifications à l'obligation de reclassement qu’avait l’employeur vis-à-vis de ses salariés pour inaptitude en matière de maladie professionnelle ou non professionnelle.
En savoir plus...
A cette date l'employeur n'a plus à recueillir l'accord du salarié pour procéder à la mise en place de la fiche de paie dématérialisée.
En savoir plus...
Loi Travail : Le projet de loi El Khomri prévoit un allongement des durées maximales de travail. Tout comme la possibilité d’y déroger par simple accord d’entreprise.
En savoir plus...
Depuis l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi, notre fédération a engagé un bras de fer contre la politique antisociale du gouvernement. Nos mobilisations contre la loi Macron ont jalonné toute l’année 2015.
En savoir plus...