La loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » et la loi du 8 août 2016 dite loi « El Khomri » ont apporté d'importantes modifications à l'obligation de reclassement qu’avait l’employeur vis-à-vis de ses salariés pour inaptitude en matière de maladie professionnelle ou non professionnelle.
En savoir plus...A cette date l'employeur n'a plus à recueillir l'accord du salarié pour procéder à la mise en place de la fiche de paie dématérialisée.
En savoir plus...Loi Travail : Le projet de loi El Khomri prévoit un allongement des durées maximales de travail. Tout comme la possibilité d’y déroger par simple accord d’entreprise.
En savoir plus...Depuis l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi, notre fédération a engagé un bras de fer contre la politique antisociale du gouvernement. Nos mobilisations contre la loi Macron ont jalonné toute l’année 2015.
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