Les Ordonnances Macron sont venues modifier considérablement les conditions de remplacement des Délégués Syndicaux.
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Modification de certains articles par la loi de ratification du 29 mars 2018.
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Le décret 2017-1819 du 29 décembre 2017, paru au Journal Officiel le 30 décembre 2017, concernant le Comité Social et Économique a, en application de l’ordonnance du 22 septembre 2017, apporté d’importants changements par rapport au mode de fonctionnement des CE.
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Nous continuons à traiter quelques jurisprudences 2017 qui pourraient vous être utiles dans l’exercice de vos mandats et dans votre combat quotidien.
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(CE 1ère-6ème chambres réunies, 17 nov. 2017, n°403535, publié)
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Pour cet article juridique nous allons synthétiser quelques jurisprudences qui pourraient vous être utiles dans votre combat quotidien.
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Ordonnance (2) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
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Jusqu’où un employeur peut il aller dans la surveillance des e-mails de ses salariés ?
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Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.
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