La loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » et la loi du 8 août 2016 dite loi « El Khomri » ont apporté d'importantes modifications à l'obligation de reclassement qu’avait l’employeur vis-à-vis de ses salariés pour inaptitude en matière de maladie professionnelle ou non professionnelle.
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A cette date l'employeur n'a plus à recueillir l'accord du salarié pour procéder à la mise en place de la fiche de paie dématérialisée.
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Loi Travail : Le projet de loi El Khomri prévoit un allongement des durées maximales de travail. Tout comme la possibilité d’y déroger par simple accord d’entreprise.
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Depuis l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi, notre fédération a engagé un bras de fer contre la politique antisociale du gouvernement. Nos mobilisations contre la loi Macron ont jalonné toute l’année 2015.
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