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[Papeterie]

La convention collective du commerce de détail, de papeterie, fournitures de bureau et informatique rassemble les entreprises dont l’activité principale est constitué par l’une ou plusieurs des activités suivantes dont le dénominateur commun est l’équipement des espaces de travail :

  • Le commerce de détail de produits et solutions informatiques.
  • Le commerce de détail de papeterie et fournitures de bureau.
  • Le commerce de détail de produits de loisir créatifs.
  • Le commerce de détail de mobilier de bureau.
  • Le commerce de détail de produits et solutions d’impression et gestion documentaire.

Conformément à l’article L.2261-32, I, du code du travail, le Ministre du Travail a prononcé, par arrêté du 9 avril 2019, la fusion de la CCN des commerces de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de la librairie (IDCC 1539) ainsi que la CCN du personnel de la reprographie (IDCC 706).

Par l’effet de cet arrêté, la CCN de la Reprographie est rattachée à la CNN de la bureautique.

Les stipulations conventionnelles applicables avant la fusion, lorsqu’elles régissent des situations équivalentes sont remplacés par des stipulations communes dans un délai de 5 ans à compter de la date de la fusion (9 avril 2019). Passé ce délai, et faute d’accord, seules les stipulations de la Convention Collective de la papeterie bureautique seront appliquées.

En 2020, la branche compte 6783 entreprises. Parmi ces entreprises, 89% ont moins de 10 salariés. 40% des salariés travaillent dans une entreprise de 50 salariés et plus. La branche est essentiellement composée de TPE qui emploient un tiers des salariés (33%). La branche compte 59% d’hommes contre 41% de femmes.

Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche

Brochure IDCC n° 1539 au JO pour plus d’informations..

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